SCI LES EPIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 929 353, SCI LES EPIS est une SCI créée le 23 décembre 1991. Son siège social est situé Tra de la Ronde, 84400 Apt. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER CUREL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES EPIS
INSEE- Dénomination
- SCI LES EPIS
- SIREN
- 383 929 353
- SIRET (siège)
- 383 929 353 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR80383929353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 929 353
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 décembre 1991
- Siège social
- TRA DE LA RONDE, 84400, APT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES EPIS
Acquisition d'immeubles rénovation et construction gestion et exploitation par bail location ou autrement et plus généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet
Finances de SCI LES EPIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES EPIS
INSEEÉtablissements de SCI LES EPIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84400 APTSiègeActif
383 929 353 00019 · ouvert le 26 novembre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES EPIS
INPIComptes annuels de SCI LES EPIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES EPIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES EPIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES EPIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES EPIS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 12 février 2026 · N° 24/14155
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/00454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/07365
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 1999 · N° 97-40.882
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES EPIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES EPIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 décembre 1991
Questions fréquentes sur SCI LES EPIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES EPIS ?
Le numéro SIREN de SCI LES EPIS est 383 929 353. Le SIRET de son siège social est 383 929 353 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80383929353.
Qui dirige SCI LES EPIS ?
SCI LES EPIS est dirigée par OLIVIER CUREL, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES EPIS ?
Le siège social de SCI LES EPIS est situé Tra de la Ronde, 84400 Apt.
SCI LES EPIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES EPIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES EPIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES EPIS.
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