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SCI LES ESCARCETS

Active
Siren533 436 051SCI60280 VENETTECréée le 07 juillet 2011
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI LES ESCARCETS est une SCI immatriculée le 7 juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 436 051. Son siège social est situé 256 rue du General Koenig, 60280 Venette. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID FONTENEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES ESCARCETS

Dénomination
SCI LES ESCARCETS
SIREN
533 436 051
SIRET (siège)
533 436 051 00023
N° TVA intracommunautaire
FR31533436051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 436 051
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 2011
Siège social
256 RUE DU GENERAL KOENIG, 60280, VENETTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES ESCARCETS

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administrati

Finances de SCI LES ESCARCETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES ESCARCETS

ME

MICHELE EVEILLARD

Associé indéfiniment responsable

DF

DAVID FONTENEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de SCI LES ESCARCETS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 60280 VENETTESiègeActif

    533 436 051 00023 · ouvert le 23 juin 2011 · NAF 6820B

  • 60280 VENETTEFermé

    533 436 051 00015 · ouvert le 23 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ESCARCETS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ESCARCETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ESCARCETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ESCARCETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ESCARCETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES ESCARCETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ESCARCETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ESCARCETS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FONTENEAU David Jean Michel

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-23

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2011

Questions fréquentes sur SCI LES ESCARCETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ESCARCETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ESCARCETS est 533 436 051. Le SIRET de son siège social est 533 436 051 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31533436051.

Qui dirige SCI LES ESCARCETS ?

SCI LES ESCARCETS est dirigée par DAVID FONTENEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ESCARCETS ?

Le siège social de SCI LES ESCARCETS est situé 256 rue du General Koenig, 60280 Venette.

SCI LES ESCARCETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ESCARCETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ESCARCETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ESCARCETS.