SCI LES ESPALIERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 123 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES ESPALIERS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 873 302. Le siège social de l'entreprise se trouve 169 rue de la Republique, 68120 Pfastatt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par THIAMO BOUSSEMGHOUNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES ESPALIERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES ESPALIERS
- SIREN
- 492 873 302
- SIRET (siège)
- 492 873 302 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR30492873302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 873 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 123 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 2006
- Siège social
- 169 RUE DE LA REPUBLIQUE, 68120, PFASTATT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ESPALIERS
L'acquisition, la propriété, l'administration et la location de tous biens immobiliers
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Finances de SCI LES ESPALIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ESPALIERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 2006) · 19 ans
Établissements de SCI LES ESPALIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68120 PFASTATTSiègeActif
492 873 302 00011 · ouvert le 16 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ESPALIERS
INPIComptes annuels de SCI LES ESPALIERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ESPALIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES ESPALIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ESPALIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ESPALIERS. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/05696
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01045
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ESPALIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES ESPALIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI LES ESPALIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ESPALIERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES ESPALIERS est 492 873 302. Le SIRET de son siège social est 492 873 302 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30492873302.
Qui dirige SCI LES ESPALIERS ?
SCI LES ESPALIERS est dirigée par THIAMO BOUSSEMGHOUNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ESPALIERS ?
Le siège social de SCI LES ESPALIERS est situé 169 rue de la Republique, 68120 Pfastatt.
SCI LES ESPALIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ESPALIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ESPALIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ESPALIERS.
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