SCI LES ESSARDS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES ESSARDS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 2007, identifiée par le SIREN 499 835 403. Elle est domiciliée 3 Les Essards, 36500 Vendoeuvres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JENNIFER GODIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES ESSARDS
INSEE- Dénomination
- SCI LES ESSARDS
- SIREN
- 499 835 403
- SIRET (siège)
- 499 835 403 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR02499835403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 835 403
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 septembre 2007
- Siège social
- 3 LES ESSARDS, 36500, VENDOEUVRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ESSARDS
PROPRIETE ACQUISITION ET GESTION DE BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS BAUX CONSTRUCTION
Finances de SCI LES ESSARDS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ESSARDS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 septembre 2007) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 septembre 2007) · 19 ans
Établissements de SCI LES ESSARDS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36500 VENDOEUVRESSiègeActif
499 835 403 00019 · ouvert le 26 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ESSARDS
INPIComptes annuels de SCI LES ESSARDS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ESSARDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES ESSARDS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES ESSARDS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 septembre 2019 · publié le 25 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 avril 2016 · publié le 28 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 janvier 2015 · publié le 02 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Monsieur HILAIRE Sébastien 3, route de Châteauroux - les Essarts - 36500 Vendoeuvres à la SCI LES ESSARDS - 3 Les Essards 36500 Vendoeuvres et confirmant la désignation du liquidateur Maître Axel PONROY Membre de la SCP PONROY 22, rue Ledru-Rollin - 36000 Châteauroux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ESSARDS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 2022 · N° 20-21.188
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1990 · N° 87-43.551
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ESSARDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES ESSARDS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 avril 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 21 janvier 2015 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Monsieur HILAIRE Sébastien 3, route de Châteauroux - les Essarts - 36500 Vendoeuvres à la SCI LES ESSARDS - 3 Les Essards 36500 Vendoeuvres et confirmant la désignation du liquidateur Maître Axel PONROY Membre de la SCP PONROY 22, rue Ledru-Rollin - 36000 Châteauroux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 10 septembre 2007
Questions fréquentes sur SCI LES ESSARDS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ESSARDS ?
Le numéro SIREN de SCI LES ESSARDS est 499 835 403. Le SIRET de son siège social est 499 835 403 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02499835403.
Qui dirige SCI LES ESSARDS ?
SCI LES ESSARDS est dirigée par JENNIFER GODIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ESSARDS ?
Le siège social de SCI LES ESSARDS est situé 3 Les Essards, 36500 Vendoeuvres.
SCI LES ESSARDS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ESSARDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ESSARDS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LES ESSARDS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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