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SCI LES ESSARTS

Active
Siren394 348 460SCI38170 SEYSSINET-PARISETCréée le 24 mars 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
30,5 k€

SCI LES ESSARTS est une SCI immatriculée le 24 mars 1994 sous le numéro SIREN 394 348 460. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de la Tuilerie, 38170 Seyssinet-Pariset. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN FAURE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES ESSARTS

Dénomination
SCI LES ESSARTS
SIREN
394 348 460
SIRET (siège)
394 348 460 00012
N° TVA intracommunautaire
FR24394348460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 348 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 mars 1994
Siège social
6 RUE DE LA TUILERIE, 38170, SEYSSINET-PARISET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES ESSARTS

Achat, prise à bail, mise en valeur et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

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Finances de SCI LES ESSARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES ESSARTS

JF

JEAN FAURE

Gérant

Depuis la création (24 mars 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LES ESSARTS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 38170 SEYSSINET-PARISETSiègeActif

    394 348 460 00012 · ouvert le 10 mars 1994 · NAF 6820B

  • 38130 ECHIROLLESActif

    394 348 460 00020 · ouvert le 10 mars 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES ESSARTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 1994

  • Acte

Conformité de SCI LES ESSARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ESSARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ESSARTS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ESSARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES ESSARTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 1994

Questions fréquentes sur SCI LES ESSARTS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ESSARTS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ESSARTS est 394 348 460. Le SIRET de son siège social est 394 348 460 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24394348460.

Qui dirige SCI LES ESSARTS ?

SCI LES ESSARTS est dirigée par JEAN FAURE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES ESSARTS ?

Le siège social de SCI LES ESSARTS est situé 6 rue de la Tuilerie, 38170 Seyssinet-Pariset.

SCI LES ESSARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ESSARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ESSARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ESSARTS.