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SCI LES EVENS

Active
Siren352 628 168SCI68100 MULHOUSECréée le 11 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES EVENS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 1989, identifiée par le SIREN 352 628 168. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue des Vendanges, 68100 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE AUDOUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES EVENS

Dénomination
SCI LES EVENS
SIREN
352 628 168
SIRET (siège)
352 628 168 00028
N° TVA intracommunautaire
FR91352628168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 628 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 1989
Siège social
12 RUE DES VENDANGES, 68100, MULHOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES EVENS

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société

Finances de SCI LES EVENS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES EVENS

FM

FRANCOISE MAYBON

Autre

DA

DOMINIQUE AUDOUSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juin 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES EVENS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    352 628 168 00028 · ouvert le 18 octobre 1989 · NAF 6820B

  • 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMFermé

    352 628 168 00010 · ouvert le 18 octobre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES EVENS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES EVENS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES EVENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES EVENS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES EVENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES EVENS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES EVENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES EVENS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérant associé : AUDOUSSET (Dominique)

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCI LES EVENS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES EVENS ?

Le numéro SIREN de SCI LES EVENS est 352 628 168. Le SIRET de son siège social est 352 628 168 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91352628168.

Qui dirige SCI LES EVENS ?

SCI LES EVENS est dirigée par DOMINIQUE AUDOUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES EVENS ?

Le siège social de SCI LES EVENS est situé 12 rue des Vendanges, 68100 Mulhouse.

SCI LES EVENS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES EVENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES EVENS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES EVENS.

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