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SCI LES FACADES

Active
Siren484 669 338SCI71880 CHATENOY-LE-ROYALCréée le 04 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
225 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 669 338, SCI LES FACADES est une SCI créée le 4 novembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de la Liberte, 71880 Chatenoy-le-Royal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par AGNES FABRIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES FACADES

Dénomination
SCI LES FACADES
SIREN
484 669 338
SIRET (siège)
484 669 338 00010
N° TVA intracommunautaire
FR45484669338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 669 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
225 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 novembre 2005
Siège social
4 RUE DE LA LIBERTE, 71880, CHATENOY-LE-ROYAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES FACADES

Achats-Ventes-Locations immobilières

Finances de SCI LES FACADES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES FACADES

MV

MELVIN VEAUTIER

Autre

AF

AGNES FABRIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LES FACADES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71880 CHATENOY-LE-ROYALSiègeActif

    484 669 338 00010 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES FACADES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES FACADES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES FACADES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES FACADES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FACADES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FACADES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES FACADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES FACADES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant, Associé : VEAUTIER Agnès

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCI LES FACADES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES FACADES ?

Le numéro SIREN de SCI LES FACADES est 484 669 338. Le SIRET de son siège social est 484 669 338 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45484669338.

Qui dirige SCI LES FACADES ?

SCI LES FACADES est dirigée par AGNES FABRIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES FACADES ?

Le siège social de SCI LES FACADES est situé 4 rue de la Liberte, 71880 Chatenoy-le-Royal.

SCI LES FACADES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES FACADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES FACADES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FACADES.

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