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DUBAND JEAN

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Siren566 740 171Entrepreneur individuel71880 CHATENOY-LE-ROYALCréée le 01 janvier 1967

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DUBAND JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1967 sous le numéro SIREN 566 740 171. Elle est domiciliée 43 Che de la Fontaine Couverte Corcassey, 71880 Chatenoy-le-Royal. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de DUBAND JEAN

Dénomination
DUBAND JEAN
SIREN
566 740 171
SIRET (siège)
566 740 171 00046
N° TVA intracommunautaire
FR63566740171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 566 740 171
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 1967
Siège social
43 CHE DE LA FONTAINE COUVERTE CORCASSEY, 71880, CHATENOY-LE-ROYAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBAND JEAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de DUBAND JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71880 CHATENOY-LE-ROYALSiègeFermé

    566 740 171 00046 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 6820B

Conformité de DUBAND JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBAND JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUBAND JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUBAND JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1967

Questions fréquentes sur DUBAND JEAN

Quel est le numéro SIREN de DUBAND JEAN ?

Le numéro SIREN de DUBAND JEAN est 566 740 171. Le SIRET de son siège social est 566 740 171 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63566740171.

Où se situe le siège social de DUBAND JEAN ?

Le siège social de DUBAND JEAN est situé 43 Che de la Fontaine Couverte Corcassey, 71880 Chatenoy-le-Royal.

DUBAND JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBAND JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1967. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBAND JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBAND JEAN.

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