SCI LES FAISANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES FAISANS est une 6540 immatriculée le 19 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 843 890. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Plaisance, 61110 Bretoncelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JONATHAN FONTAINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES FAISANS
INSEE- Dénomination
- SCI LES FAISANS
- SIREN
- 477 843 890
- SIRET (siège)
- 477 843 890 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR13477843890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 843 890
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juillet 2004
- Siège social
- 3 PLAISANCE, 61110, BRETONCELLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES FAISANS
La propriété, l'acquisition, la mise à disposition au profit des associés, la gestion, l'exploitation par bail des immeubles apportés ou acquis.
Finances de SCI LES FAISANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES FAISANS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2018
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de octobre 2016 à novembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES FAISANS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 61110 BRETONCELLESSiègeActif
477 843 890 00021 · ouvert le 19 juillet 2004 · NAF 6820B
- 61110 BRETONCELLESFermé
477 843 890 00013 · ouvert le 07 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES FAISANS
INPIComptes annuels de SCI LES FAISANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES FAISANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES FAISANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FAISANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES FAISANS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00109
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES FAISANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES FAISANS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Gérant, Associé : GUYON Laëtitia ; Gérant, Associé : GUYON Jérôme ; Gérant, Associé : FONTAINE Jonathan
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Gérant, Associé : GUYON Roger
- création
Date d'effet : 19 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI LES FAISANS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES FAISANS ?
Le numéro SIREN de SCI LES FAISANS est 477 843 890. Le SIRET de son siège social est 477 843 890 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13477843890.
Qui dirige SCI LES FAISANS ?
SCI LES FAISANS est dirigée par JONATHAN FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES FAISANS ?
Le siège social de SCI LES FAISANS est situé 3 Plaisance, 61110 Bretoncelles.
SCI LES FAISANS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES FAISANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES FAISANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FAISANS.
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