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SCI LES FEES

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Siren788 607 760SCI39100 DOLECréée le 08 octobre 2012

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 788 607 760, SCI LES FEES est une SCI créée le 8 octobre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Beauregard, 39100 Dole. Elle exerce une activité de administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). FRANCOISE CORDELIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES FEES

Dénomination
SCI LES FEES
SIREN
788 607 760
SIRET (siège)
788 607 760 00014
N° TVA intracommunautaire
FR82788607760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 607 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
08 octobre 2012
Siège social
2 RUE BEAUREGARD, 39100, DOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES FEES

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Finances de SCI LES FEES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES FEES

FC

FRANCOISE CORDELIER

Gérant

Depuis la création (08 octobre 2012) · 14 ans

SM

SERGE MORIN

Autre

Depuis la création (08 octobre 2012) · 14 ans

EM

ELISA MORIN

Autre

Depuis la création (08 octobre 2012) · 14 ans

EM

EMILIE MORIN

Autre

Depuis la création (08 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de SCI LES FEES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39100 DOLESiègeActif

    788 607 760 00014 · ouvert le 01 novembre 2012 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI LES FEES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2012

  • Acte

Conformité de SCI LES FEES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FEES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES FEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES FEES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-01

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2012

Questions fréquentes sur SCI LES FEES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES FEES ?

Le numéro SIREN de SCI LES FEES est 788 607 760. Le SIRET de son siège social est 788 607 760 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82788607760.

Qui dirige SCI LES FEES ?

SCI LES FEES est dirigée par FRANCOISE CORDELIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES FEES ?

Le siège social de SCI LES FEES est situé 2 rue Beauregard, 39100 Dole.

SCI LES FEES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES FEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES FEES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FEES.

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