SCI LES FEES
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 788 607 760, SCI LES FEES est une SCI créée le 8 octobre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Beauregard, 39100 Dole. Elle exerce une activité de administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). FRANCOISE CORDELIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES FEES
INSEE- Dénomination
- SCI LES FEES
- SIREN
- 788 607 760
- SIRET (siège)
- 788 607 760 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR82788607760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 607 760
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 octobre 2012
- Siège social
- 2 RUE BEAUREGARD, 39100, DOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES FEES
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Finances de SCI LES FEES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES FEES
INSEEÉtablissements de SCI LES FEES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39100 DOLESiègeActif
788 607 760 00014 · ouvert le 01 novembre 2012 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI LES FEES
INPIConformité de SCI LES FEES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FEES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 03 février 2026 · N° J2026000103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025F00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025P00401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/00522
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES FEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES FEES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-01
- création
Date d'effet : 08 octobre 2012
Questions fréquentes sur SCI LES FEES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES FEES ?
Le numéro SIREN de SCI LES FEES est 788 607 760. Le SIRET de son siège social est 788 607 760 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82788607760.
Qui dirige SCI LES FEES ?
SCI LES FEES est dirigée par FRANCOISE CORDELIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES FEES ?
Le siège social de SCI LES FEES est situé 2 rue Beauregard, 39100 Dole.
SCI LES FEES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES FEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES FEES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FEES.
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