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SCI LES FEUILLANTINES

Active
Siren408 877 181SCI42680 SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZCréée le 12 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
153 €
Effectif
Non publié

SCI LES FEUILLANTINES est une SCI immatriculée le 12 mai 2004 sous le numéro SIREN 408 877 181. Son siège social est situé Grezieux Combette Marc, 42680 Saint-Marcellin-en-Forez. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARC COMBETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES FEUILLANTINES

Dénomination
SCI LES FEUILLANTINES
SIREN
408 877 181
SIRET (siège)
408 877 181 00037
N° TVA intracommunautaire
FR13408877181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 877 181
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
153 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 2004
Siège social
GREZIEUX COMBETTE MARC, 42680, SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LES FEUILLANTINES

propriété, gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location

Finances de SCI LES FEUILLANTINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES FEUILLANTINES

LM

LILIANE MARAND

Autre

Depuis la création (12 mai 2004) · 22 ans

MC

MARC COMBETTE

Gérant

Depuis la création (12 mai 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LES FEUILLANTINES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 42680 SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZSiègeActif

    408 877 181 00037 · ouvert le 26 août 1996 · NAF 6820B

  • 42100 SAINT-ETIENNEFermé

    408 877 181 00011 · ouvert le 26 août 1996 · NAF 702C

  • 42480 LA FOUILLOUSEFermé

    408 877 181 00029 · ouvert le 26 juin 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LES FEUILLANTINES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES FEUILLANTINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES FEUILLANTINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES FEUILLANTINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FEUILLANTINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FEUILLANTINES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES FEUILLANTINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES FEUILLANTINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2004

Questions fréquentes sur SCI LES FEUILLANTINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES FEUILLANTINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES FEUILLANTINES est 408 877 181. Le SIRET de son siège social est 408 877 181 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13408877181.

Qui dirige SCI LES FEUILLANTINES ?

SCI LES FEUILLANTINES est dirigée par MARC COMBETTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES FEUILLANTINES ?

Le siège social de SCI LES FEUILLANTINES est situé Grezieux Combette Marc, 42680 Saint-Marcellin-en-Forez.

SCI LES FEUILLANTINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES FEUILLANTINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES FEUILLANTINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FEUILLANTINES.

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