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SCI LES FLOTS

Active
Siren378 032 676SCI44480 DONGESCréée le 16 mai 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,3 k€
Effectif
Non publié

SCI LES FLOTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 1990, identifiée par le SIREN 378 032 676. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Bossenes les Faulx, 44480 Donges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANDRE JOUIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES FLOTS

Dénomination
SCI LES FLOTS
SIREN
378 032 676
SIRET (siège)
378 032 676 00017
N° TVA intracommunautaire
FR36378032676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 032 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 286,74 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 1990
Siège social
LES BOSSENES LES FAULX, 44480, DONGES
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SCI LES FLOTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES FLOTS

AJ

ANDRE JOUIN

Gérant

En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 octobre 2008

GB

GILLES BUREL

Associé indéfiniment responsable

CF

CATHERINE FILY

Associé indéfiniment responsable

H

HERMES

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES FLOTS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 44480 DONGESSiègeFermé

    378 032 676 00017 · ouvert le 15 mai 1990 · NAF 702C

  • 44600 SAINT-NAZAIREFermé

    378 032 676 00025 · ouvert le 12 mars 1993 · NAF 702C

  • 44600 Saint-NazaireFermé

    378 032 676 00033 · ouvert le 15 mai 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES FLOTS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 14 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES FLOTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES FLOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES FLOTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FLOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FLOTS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES FLOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES FLOTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Gérant : JOUIN André Maurice.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 1990

Questions fréquentes sur SCI LES FLOTS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES FLOTS ?

Le numéro SIREN de SCI LES FLOTS est 378 032 676. Le SIRET de son siège social est 378 032 676 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36378032676.

Qui dirige SCI LES FLOTS ?

SCI LES FLOTS est dirigée par ANDRE JOUIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES FLOTS ?

Le siège social de SCI LES FLOTS est situé Les Bossenes les Faulx, 44480 Donges.

SCI LES FLOTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES FLOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES FLOTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FLOTS.

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