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SCI LES FONTAINES

Active
Siren383 039 989SCI30420 CALVISSONCréée le 15 mai 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions107 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
56,4 k€
Effectif
Non publié

SCI LES FONTAINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 1998, identifiée par le SIREN 383 039 989. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Pl Docteur Farel, 30420 Calvisson. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-JOSEE BOUSQUET, autre.

Fiche d'identité de SCI LES FONTAINES

Dénomination
SCI LES FONTAINES
SIREN
383 039 989
SIRET (siège)
383 039 989 00025
N° TVA intracommunautaire
FR70383039989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 039 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
56 406,14 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 1998
Siège social
12 PL DOCTEUR FAREL, 30420, CALVISSON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES FONTAINES

L'acquisition, gestion, administration, mise en valeur de tous biens immobi- liers. prise de participation dans toute societe ayant un objet similaire et toutes operations concourant a la realisation de l'objet

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES FONTAINES

MB

MARIE-JOSEE BOUSQUET

Autre

PP

PHILIPPE PFÄUTI

Autre

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES FONTAINES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30420 CALVISSONSiègeActif

    383 039 989 00025 · ouvert le 17 décembre 1997 · NAF 6820B

  • 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNEFermé

    383 039 989 00017 · ouvert le 27 août 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LES FONTAINES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 octobre 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 15 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 04 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES FONTAINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES FONTAINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

107 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES FONTAINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    PFAUTI Robert nom d'usage : PFAUTI n'est plus gérant. BOUSQUET Marie-Josée Augusta Louise nom d'usage : PFAUTI devient gérant. PFÄUTI Philippe Albert nom d'usage : PFÄUTI devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1998

Questions fréquentes sur SCI LES FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES FONTAINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES FONTAINES est 383 039 989. Le SIRET de son siège social est 383 039 989 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70383039989.

Qui dirige SCI LES FONTAINES ?

SCI LES FONTAINES est dirigée par MARIE-JOSEE BOUSQUET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES FONTAINES ?

Le siège social de SCI LES FONTAINES est situé 12 Pl Docteur Farel, 30420 Calvisson.

SCI LES FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FONTAINES.

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