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SCI LES FOUGES

Active
Siren391 352 275654026130 CLANSAYESCréée le 10 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LES FOUGES est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 1993, identifiée par le SIREN 391 352 275. Elle est domiciliée Les Fouges, 26130 Clansayes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE RUIU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES FOUGES

Dénomination
SCI LES FOUGES
SIREN
391 352 275
SIRET (siège)
391 352 275 00013
N° TVA intracommunautaire
FR71391352275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 352 275
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 1993
Siège social
LES FOUGES, 26130, CLANSAYES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES FOUGES

GESTION, ACHAT, MISE A DISPOSITION DE TOUS BIENS ET DROITS MOBILIERS ET IMMOBILIERS.

Finances de SCI LES FOUGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES FOUGES

PR

PHILIPPE RUIU

Gérant

Depuis la création (10 juin 1993) · 33 ans

Établissements de SCI LES FOUGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26130 CLANSAYESSiègeActif

    391 352 275 00013 · ouvert le 17 mai 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES FOUGES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 09 août 1993

  • Acte

Dépôt du 10 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES FOUGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES FOUGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES FOUGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FOUGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES FOUGES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES FOUGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES FOUGES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 1993

Questions fréquentes sur SCI LES FOUGES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES FOUGES ?

Le numéro SIREN de SCI LES FOUGES est 391 352 275. Le SIRET de son siège social est 391 352 275 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71391352275.

Qui dirige SCI LES FOUGES ?

SCI LES FOUGES est dirigée par PHILIPPE RUIU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES FOUGES ?

Le siège social de SCI LES FOUGES est situé Les Fouges, 26130 Clansayes.

SCI LES FOUGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES FOUGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES FOUGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FOUGES.

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