SCI LES FOURCHES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 817 520 307, SCI LES FOURCHES est une SCI créée le 5 janvier 2016. Son siège social est situé 1 av Cesar Franck, 95200 Sarcelles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LOTFI ZINAOUI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES FOURCHES
INSEE- Dénomination
- SCI LES FOURCHES
- SIREN
- 817 520 307
- SIRET (siège)
- 817 520 307 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR32817520307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 520 307
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 janvier 2016
- Siège social
- 1 AV CESAR FRANCK, 95200, SARCELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES FOURCHES
ACQUISITION GESTION ET PLUS GENERALEMENT L EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION VENTE OU AUTREMENT D UN ENSEMBLE IMMOBILIERS SIS A PIERREFITTE SUR SEINE 93380 -1-13 AVENUE DE LAENNEC ET 2-12 CHEMIN DES FOURCHES
Finances de SCI LES FOURCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES FOURCHES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 janvier 2016) · 10 ans
RYAL ACTIONS
Autre
Depuis la création (05 janvier 2016) · 10 ans
Établissements de SCI LES FOURCHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95200 SARCELLESSiègeActif
817 520 307 00015 · ouvert le 15 décembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES FOURCHES
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES FOURCHES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES FOURCHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES FOURCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FOURCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FOURCHES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, chambre des Ventes
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 octobre 2023 · N° 22/01265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 octobre 2021 · N° 18-17.780
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-13.658
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 17-28.349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 décembre 2011 · N° 10/02694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2001 · N° 99-16.710
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1998 · N° 96-20.629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1990 · N° 87-42.729
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES FOURCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES FOURCHES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-12-15
- création
Date d'effet : 05 janvier 2016
Questions fréquentes sur SCI LES FOURCHES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES FOURCHES ?
Le numéro SIREN de SCI LES FOURCHES est 817 520 307. Le SIRET de son siège social est 817 520 307 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32817520307.
Qui dirige SCI LES FOURCHES ?
SCI LES FOURCHES est dirigée par LOTFI ZINAOUI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES FOURCHES ?
Le siège social de SCI LES FOURCHES est situé 1 av Cesar Franck, 95200 Sarcelles.
SCI LES FOURCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES FOURCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES FOURCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FOURCHES.
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