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SCI LES FOURCHES

Active
Siren995 383 817SCI13760 Saint-CannatCréée le 22 décembre 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
204 k€
Effectif
Non publié

SCI LES FOURCHES est une SCI immatriculée le 22 décembre 2025 sous le numéro SIREN 995 383 817. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 AV Henri Barbusse, 13760 Saint-Cannat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PAUL AURRAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES FOURCHES

Dénomination
SCI LES FOURCHES
SIREN
995 383 817
SIRET (siège)
995 383 817 00013
N° TVA intracommunautaire
FR61995383817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 383 817
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
204 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 2025
Siège social
33 AV Henri Barbusse, 13760, Saint-Cannat
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES FOURCHES

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d'assurer la détention d'un patrimoine immobilier, tant existant qu'à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres. Ils n'entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu'elles se feront dans le respect de l'éthique économique et environnementale.

Finances de SCI LES FOURCHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES FOURCHES

JA

JEAN-PAUL AURRAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2025) · moins d'un an

JM

JOELLE MARI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2025) · moins d'un an

PA

PIERRE AURRAN

Gérant

Depuis la création (22 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI LES FOURCHES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13760 Saint-CannatSiègeActif

    995 383 817 00013 · ouvert le 25 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES FOURCHES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI LES FOURCHES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES FOURCHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES FOURCHES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FOURCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FOURCHES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES FOURCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES FOURCHES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-25

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2025

Questions fréquentes sur SCI LES FOURCHES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES FOURCHES ?

Le numéro SIREN de SCI LES FOURCHES est 995 383 817. Le SIRET de son siège social est 995 383 817 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61995383817.

Qui dirige SCI LES FOURCHES ?

SCI LES FOURCHES est dirigée par JEAN-PAUL AURRAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES FOURCHES ?

Le siège social de SCI LES FOURCHES est situé 33 AV Henri Barbusse, 13760 Saint-Cannat.

SCI LES FOURCHES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES FOURCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES FOURCHES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FOURCHES.