SCI LES FOURS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 852 606, SCI LES FOURS est une SCI créée le 15 novembre 1999. Son siège social est situé Les Fours A Chaux, 24300 Saint-Martial-de-Valette. SCI LES FOURS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). REMY SALAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES FOURS
INSEE- Dénomination
- SCI LES FOURS
- SIREN
- 424 852 606
- SIRET (siège)
- 424 852 606 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR43424852606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 852 606
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 novembre 1999
- Siège social
- LES FOURS A CHAUX, 24300, SAINT-MARTIAL-DE-VALETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES FOURS
Acquisition gestion exploitation de biens immobiliers
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Finances de SCI LES FOURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES FOURS
INSEEÉtablissements de SCI LES FOURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24300 SAINT-MARTIAL-DE-VALETTESiègeActif
424 852 606 00013 · ouvert le 27 octobre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES FOURS
INPIConformité de SCI LES FOURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FOURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FOURS. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 avril 2024 · N° 23/01629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2018 · N° 17-11.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-23.502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 13 septembre 2016 · N° 14/05670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 octobre 2012 · N° 12/00357
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES FOURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES FOURS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCI LES FOURS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES FOURS ?
Le numéro SIREN de SCI LES FOURS est 424 852 606. Le SIRET de son siège social est 424 852 606 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43424852606.
Qui dirige SCI LES FOURS ?
SCI LES FOURS est dirigée par REMY SALAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES FOURS ?
Le siège social de SCI LES FOURS est situé Les Fours A Chaux, 24300 Saint-Martial-de-Valette.
SCI LES FOURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES FOURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES FOURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FOURS.
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