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SCI LES RURALES

Active
Siren490 024 940Société civile24300 SAINT-MARTIAL-DE-VALETTECréée le 12 mai 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
5,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 024 940, SCI LES RURALES est une société civile créée le 12 mai 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve Ropevache, 24300 Saint-Martial-de-Valette. SCI LES RURALES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ARLETTE GUERIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES RURALES

Dénomination
SCI LES RURALES
SIREN
490 024 940
SIRET (siège)
490 024 940 00010
N° TVA intracommunautaire
FR62490024940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 024 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 mai 2006
Siège social
ROPEVACHE, 24300, SAINT-MARTIAL-DE-VALETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES RURALES

Acquisition gestion exploitation de tous biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES RURALES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES RURALES

ML

MARIE-LAURE LABAT-LABOURDETTE

Autre

Depuis la création (12 mai 2006) · 20 ans

OL

OLIVIER LABAT-LABOURDETTE

Autre

Depuis la création (12 mai 2006) · 20 ans

AL

ANDRE-MARIE LABAT-LABOURDETTE

Autre

Depuis la création (12 mai 2006) · 20 ans

AG

ARLETTE GUERIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LES RURALES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24300 SAINT-MARTIAL-DE-VALETTESiègeActif

    490 024 940 00010 · ouvert le 10 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES RURALES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2006

  • Acte

Conformité de SCI LES RURALES

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCI LES RURALES.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 04 octobre 2010. Clôturée le 07 juin 2021 pour extinction du passif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 07 juin 2021 · publié le 27 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PÉRIGUEUX

Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour ectinction du passif. N° RG : 14/06

Autre jugement prononçant

Jugement du 17 février 2014 · publié le 27 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX

Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement du 19 mars 2012, prise en la personne de sa gérante Madame : LABAT LABOURDETTE (Arlette) ; date de cessation des paiements : 24 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, liquidateur, Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux

Jugement de plan de redressement

Jugement du 19 mars 2012 · publié le 22 avril 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX

Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET, prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 octobre 2010 · publié le 30 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 04/10/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.C.P. PIMOUGUET-LEURET pris en la personne de Maître LEURET, Le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 octobre 2010 · publié le 12 mai 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 04/10/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.C.P. PIMOUGUET-LEURET pris en la personne de Maître LEURET, Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 12 mai 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Avis d'annulation - Procédures collectives

publié le 12 mai 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES RURALES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES RURALES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES RURALES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PÉRIGUEUX

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2021-06-07 · Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour ectinction du passif. N° RG : 14/06

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX

    Autre jugement prononçant · Jugement du 17 février 2014 · Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement du 19 mars 2012, prise en la personne de sa gérante Madame : LABAT LABOURDETTE (Arlette) ; date de cessation des paiements : 24 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, liquidateur, Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 19 mars 2012 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET, prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux

  4. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 octobre 2010 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 04/10/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.C.P. PIMOUGUET-LEURET pris en la personne de Maître LEURET, Le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux

  5. Procédures collectivesAvis d’annulation
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 octobre 2010 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 04/10/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.C.P. PIMOUGUET-LEURET pris en la personne de Maître LEURET, Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI LES RURALES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES RURALES ?

Le numéro SIREN de SCI LES RURALES est 490 024 940. Le SIRET de son siège social est 490 024 940 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62490024940.

Qui dirige SCI LES RURALES ?

SCI LES RURALES est dirigée par ARLETTE GUERIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES RURALES ?

Le siège social de SCI LES RURALES est situé Ropevache, 24300 Saint-Martial-de-Valette.

SCI LES RURALES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES RURALES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES RURALES est-elle en procédure collective ?

SCI LES RURALES a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 12 mai 2010 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.