SCI LES RURALES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 024 940, SCI LES RURALES est une société civile créée le 12 mai 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve Ropevache, 24300 Saint-Martial-de-Valette. SCI LES RURALES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ARLETTE GUERIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES RURALES
INSEE- Dénomination
- SCI LES RURALES
- SIREN
- 490 024 940
- SIRET (siège)
- 490 024 940 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR62490024940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 024 940
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 mai 2006
- Siège social
- ROPEVACHE, 24300, SAINT-MARTIAL-DE-VALETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES RURALES
Acquisition gestion exploitation de tous biens immobiliers
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Finances de SCI LES RURALES
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INSEEÉtablissements de SCI LES RURALES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24300 SAINT-MARTIAL-DE-VALETTESiègeActif
490 024 940 00010 · ouvert le 10 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES RURALES
INPIConformité de SCI LES RURALES
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCI LES RURALES.
Ouverte le 04 octobre 2010. Clôturée le 07 juin 2021 pour extinction du passif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 07 juin 2021 · publié le 27 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PÉRIGUEUX
Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour ectinction du passif. N° RG : 14/06
Jugement du 17 février 2014 · publié le 27 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX
Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement du 19 mars 2012, prise en la personne de sa gérante Madame : LABAT LABOURDETTE (Arlette) ; date de cessation des paiements : 24 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, liquidateur, Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux
Jugement du 19 mars 2012 · publié le 22 avril 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET, prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux
Jugement du 04 octobre 2010 · publié le 30 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 04/10/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.C.P. PIMOUGUET-LEURET pris en la personne de Maître LEURET, Le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux
Jugement du 04 octobre 2010 · publié le 12 mai 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 04/10/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.C.P. PIMOUGUET-LEURET pris en la personne de Maître LEURET, Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 12 mai 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES RURALES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES RURALES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES RURALES
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PÉRIGUEUX
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2021-06-07 · Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour ectinction du passif. N° RG : 14/06
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX
Autre jugement prononçant · Jugement du 17 février 2014 · Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement du 19 mars 2012, prise en la personne de sa gérante Madame : LABAT LABOURDETTE (Arlette) ; date de cessation des paiements : 24 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, liquidateur, Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX
Jugement de plan de redressement · Jugement du 19 mars 2012 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET, prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 octobre 2010 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 04/10/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.C.P. PIMOUGUET-LEURET pris en la personne de Maître LEURET, Le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux
- Procédures collectivesAvis d’annulationAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 octobre 2010 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 04/10/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.C.P. PIMOUGUET-LEURET pris en la personne de Maître LEURET, Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux
- création
Date d'effet : 12 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI LES RURALES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES RURALES ?
Le numéro SIREN de SCI LES RURALES est 490 024 940. Le SIRET de son siège social est 490 024 940 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62490024940.
Qui dirige SCI LES RURALES ?
SCI LES RURALES est dirigée par ARLETTE GUERIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES RURALES ?
Le siège social de SCI LES RURALES est situé Ropevache, 24300 Saint-Martial-de-Valette.
SCI LES RURALES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES RURALES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES RURALES est-elle en procédure collective ?
SCI LES RURALES a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 12 mai 2010 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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