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SCI LES FRANCS

Active
Siren397 611 013SCI59420 MOUVAUXCréée le 04 juillet 1994

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
762,25 €

SCI LES FRANCS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 611 013. Le siège social de l'entreprise se trouve 360 rue de Tourcoing, 59420 Mouvaux. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MARIE BOUCHEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES FRANCS

Dénomination
SCI LES FRANCS
SIREN
397 611 013
SIRET (siège)
397 611 013 00012
N° TVA intracommunautaire
FR92397611013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 611 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
04 juillet 1994
Siège social
360 RUE DE TOURCOING, 59420, MOUVAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES FRANCS

ACQUISITION ET ADMINISTRATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER

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Finances de SCI LES FRANCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES FRANCS

JB

JEAN-MARC BOUCHEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 1994) · 32 ans

MB

MARIE BOUCHEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LES FRANCS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59420 MOUVAUXSiègeActif

    397 611 013 00012 · ouvert le 22 juin 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES FRANCS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 1994

  • Acte

Conformité de SCI LES FRANCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FRANCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FRANCS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES FRANCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES FRANCS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI LES FRANCS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES FRANCS ?

Le numéro SIREN de SCI LES FRANCS est 397 611 013. Le SIRET de son siège social est 397 611 013 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92397611013.

Qui dirige SCI LES FRANCS ?

SCI LES FRANCS est dirigée par MARIE BOUCHEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES FRANCS ?

Le siège social de SCI LES FRANCS est situé 360 rue de Tourcoing, 59420 Mouvaux.

SCI LES FRANCS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES FRANCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES FRANCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FRANCS.

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