SCI LES FRUITIERS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 766 449, SCI LES FRUITIERS est une société civile créée le 27 janvier 1994. Son siège social est situé bd de la Mer le Prado, 83600 Frejus. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par JACQUELINE GUIGON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES FRUITIERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES FRUITIERS
- SIREN
- 393 766 449
- SIRET (siège)
- 393 766 449 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR88393766449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 766 449
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 27 janvier 1994
- Siège social
- BD DE LA MER LE PRADO, 83600, FREJUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES FRUITIERS
Acquisition par ts moyens de droit de ts Immeub bâtis ou non en vue de leur exploitation direct ou indirect par bail ou Ttes autres formes de location et après ts aménagements et construction s'il y à lieu
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES FRUITIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES FRUITIERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 janvier 1994) · 32 ans
Établissements de SCI LES FRUITIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83600 FREJUSSiègeActif
393 766 449 00010 · ouvert le 13 janvier 1994 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LES FRUITIERS
INPIConformité de SCI LES FRUITIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FRUITIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FRUITIERS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/03359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 11 avril 2023 · N° 21/00531
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES FRUITIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES FRUITIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 janvier 1994
Questions fréquentes sur SCI LES FRUITIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES FRUITIERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES FRUITIERS est 393 766 449. Le SIRET de son siège social est 393 766 449 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88393766449.
Qui dirige SCI LES FRUITIERS ?
SCI LES FRUITIERS est dirigée par JACQUELINE GUIGON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES FRUITIERS ?
Le siège social de SCI LES FRUITIERS est situé bd de la Mer le Prado, 83600 Frejus.
SCI LES FRUITIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES FRUITIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES FRUITIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FRUITIERS.
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