SCI LES GARCONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES GARCONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 189 724. Son siège social est situé 17 RUE 17 rue des Fèbvres, 25200 Montbéliard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VINCENT RICEPUTI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES GARCONS
INSEE- Dénomination
- SCI LES GARCONS
- SIREN
- 444 189 724
- SIRET (siège)
- 444 189 724 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR62444189724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 189 724
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 décembre 2002
- Siège social
- 17 RUE 17 rue des Fèbvres, 25200, Montbéliard
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES GARCONS
Acquisition et gestion d'immeubles
Finances de SCI LES GARCONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES GARCONS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 2002) · 23 ans
Établissements de SCI LES GARCONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25200 MontbéliardSiègeActif
444 189 724 00016 · ouvert le 25 octobre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES GARCONS
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES GARCONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GARCONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES GARCONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GARCONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GARCONS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025J01322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 09 avril 2024 · N° 20/05900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 novembre 2023 · N° 23/00227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES GARCONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES GARCONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI LES GARCONS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES GARCONS ?
Le numéro SIREN de SCI LES GARCONS est 444 189 724. Le SIRET de son siège social est 444 189 724 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62444189724.
Qui dirige SCI LES GARCONS ?
SCI LES GARCONS est dirigée par VINCENT RICEPUTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES GARCONS ?
Le siège social de SCI LES GARCONS est situé 17 RUE 17 rue des Fèbvres, 25200 Montbéliard.
SCI LES GARCONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES GARCONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES GARCONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GARCONS.
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