SCI LES GARDES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 878 729 623, SCI LES GARDES est une SCI créée le 6 novembre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 371 Che des Ruches Quartier des Gardis, 13490 Jouques. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICKAEL COHEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES GARDES
INSEE- Dénomination
- SCI LES GARDES
- SIREN
- 878 729 623
- SIRET (siège)
- 878 729 623 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR93878729623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 729 623
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 2019
- Siège social
- 371 CHE DES RUCHES QUARTIER DES GARDIS, 13490, JOUQUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES GARDES
Acquisition, gestion et plus généralement, exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse
Finances de SCI LES GARDES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES GARDES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 2019) · 7 ans
Établissements de SCI LES GARDES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13490 JOUQUESSiègeActif
878 729 623 00016 · ouvert le 23 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES GARDES
INPIComptes annuels de SCI LES GARDES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GARDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES GARDES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GARDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GARDES. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 17/11901
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 04 février 2026 · N° 24/07439
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/08889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/01164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 07 février 2025 · N° 2024L00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 07 février 2025 · N° 2024L00147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/01215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 09 janvier 2025 · N° 20/03798
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 26 décembre 2024 · N° 22/00538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/03092
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 14 février 2024 · N° 21/02930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 février 2024 · N° 21/00783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 05 mai 2023 · N° 19/09589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 03 juin 2022 · N° 19/08620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 22 mai 2019 · N° 17/00718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2019 · N° 18-14.602
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2018 · N° 15-22.017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2018 · N° 17-16.105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES GARDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES GARDES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-11-06 · Début d'activité : 2019-09-23
- création
Date d'effet : 06 novembre 2019
Questions fréquentes sur SCI LES GARDES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES GARDES ?
Le numéro SIREN de SCI LES GARDES est 878 729 623. Le SIRET de son siège social est 878 729 623 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93878729623.
Qui dirige SCI LES GARDES ?
SCI LES GARDES est dirigée par MICKAEL COHEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES GARDES ?
Le siège social de SCI LES GARDES est situé 371 Che des Ruches Quartier des Gardis, 13490 Jouques.
SCI LES GARDES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES GARDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES GARDES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GARDES.
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