SCI LES GATINES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 810 054, SCI LES GATINES est une SCI créée le 15 novembre 1990. Son siège social est situé Les Gatines, 58200 Cosne-cours-sur-Loire. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JACQUES GONIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES GATINES
INSEE- Dénomination
- SCI LES GATINES
- SIREN
- 379 810 054
- SIRET (siège)
- 379 810 054 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR80379810054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 810 054
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 novembre 1990
- Siège social
- LES GATINES, 58200, COSNE-COURS-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES GATINES
Propriété administration et exploitation par bail location ou autrement de bail immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire
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Finances de SCI LES GATINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES GATINES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 novembre 1990) · 36 ans
Établissements de SCI LES GATINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRESiègeActif
379 810 054 00013 · ouvert le 20 octobre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES GATINES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LES GATINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GATINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GATINES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-15.927
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 1999 · N° 97-30.282
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 1999 · N° 97-30.307
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 octobre 1997 · N° 96-84.721
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 1995 · N° 93-21.467
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juin 1995 · N° 93-16.524
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-17.240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1994 · N° 90-43.834
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES GATINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES GATINES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 novembre 1990
Questions fréquentes sur SCI LES GATINES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES GATINES ?
Le numéro SIREN de SCI LES GATINES est 379 810 054. Le SIRET de son siège social est 379 810 054 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80379810054.
Qui dirige SCI LES GATINES ?
SCI LES GATINES est dirigée par JACQUES GONIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES GATINES ?
Le siège social de SCI LES GATINES est situé Les Gatines, 58200 Cosne-cours-sur-Loire.
SCI LES GATINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES GATINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES GATINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GATINES.
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