SCI LES GELINOTTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 350 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES GELINOTTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2000, identifiée par le SIREN 433 592 425. Elle est domiciliée Bp 39, 09190 Lorp-Sentaraille. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par STEPHANE NOUREAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES GELINOTTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES GELINOTTES
- SIREN
- 433 592 425
- SIRET (siège)
- 433 592 425 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR12433592425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 592 425
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 350 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 novembre 2000
- Siège social
- BP 39, 09190, LORP-SENTARAILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES GELINOTTES
ACQUISITION GESTION DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI LES GELINOTTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES GELINOTTES
INSEEÉtablissements de SCI LES GELINOTTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09190 LORP-SENTARAILLESiègeActif
433 592 425 00014 · ouvert le 27 octobre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES GELINOTTES
INPIComptes annuels de SCI LES GELINOTTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GELINOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES GELINOTTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GELINOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GELINOTTES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/07251
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/07566
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1996 · N° 94-43.705
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES GELINOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES GELINOTTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 novembre 2000
Questions fréquentes sur SCI LES GELINOTTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES GELINOTTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES GELINOTTES est 433 592 425. Le SIRET de son siège social est 433 592 425 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12433592425.
Qui dirige SCI LES GELINOTTES ?
SCI LES GELINOTTES est dirigée par STEPHANE NOUREAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES GELINOTTES ?
Le siège social de SCI LES GELINOTTES est situé Bp 39, 09190 Lorp-Sentaraille.
SCI LES GELINOTTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES GELINOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES GELINOTTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GELINOTTES.
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