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SCI LES GENETS

Active
Siren315 160 770Société civile83130 LA GARDECréée le 28 février 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES GENETS est une société civile immatriculée le 28 février 1979 sous le numéro SIREN 315 160 770. Son siège social est situé Les Puits d Hyeres d'Hyeres Chez Pasini Germain, 83130 La Garde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par PASINI GERMAIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES GENETS

Dénomination
SCI LES GENETS
SIREN
315 160 770
SIRET (siège)
315 160 770 00014
N° TVA intracommunautaire
FR42315160770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 160 770
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
28 février 1979
Siège social
LES PUITS D HYERES D'HYERES CHEZ PASINI GERMAIN, 83130, LA GARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES GENETS

Acquisition d'un terrain construction ensemble imm propriété administration exploitation location des dits immeubles division en appartements

Finances de SCI LES GENETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES GENETS

P

PASINI GERMAIN

Gérant

Depuis la création (28 février 1979) · 47 ans

Établissements de SCI LES GENETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83130 LA GARDESiègeActif

    315 160 770 00014 · ouvert le 28 février 1979 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LES GENETS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LES GENETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GENETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES GENETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GENETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GENETS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES GENETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES GENETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1979

Questions fréquentes sur SCI LES GENETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES GENETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES GENETS est 315 160 770. Le SIRET de son siège social est 315 160 770 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42315160770.

Qui dirige SCI LES GENETS ?

SCI LES GENETS est dirigée par PASINI GERMAIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES GENETS ?

Le siège social de SCI LES GENETS est situé Les Puits d Hyeres d'Hyeres Chez Pasini Germain, 83130 La Garde.

SCI LES GENETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES GENETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES GENETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GENETS.

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