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SCI LES GENETS

Active
Siren400 935 037SCI44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRECréée le 15 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
198 k€
Effectif
Non publié

SCI LES GENETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 1995, identifiée par le SIREN 400 935 037. Le siège social de l'entreprise se trouve 74 rue Louis Gaudin, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHELE BOTHOREL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES GENETS

Dénomination
SCI LES GENETS
SIREN
400 935 037
SIRET (siège)
400 935 037 00012
N° TVA intracommunautaire
FR79400935037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 935 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
198 198,97 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 1995
Siège social
74 RUE LOUIS GAUDIN, 44980, SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES GENETS

la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI LES GENETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES GENETS

MB

MICHELE BOTHOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 1995) · 31 ans

PM

PASCAL MORANCAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 1995) · 31 ans

MM

MARIE Morancais

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 1995) · 31 ans

MM

MATHILDE Morancais

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 1995) · 31 ans

MM

MAXIME Morancais

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LES GENETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRESiègeActif

    400 935 037 00012 · ouvert le 04 avril 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES GENETS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 15 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES GENETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GENETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES GENETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GENETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GENETS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES GENETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES GENETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1995

Questions fréquentes sur SCI LES GENETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES GENETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES GENETS est 400 935 037. Le SIRET de son siège social est 400 935 037 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79400935037.

Qui dirige SCI LES GENETS ?

SCI LES GENETS est dirigée par MICHELE BOTHOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES GENETS ?

Le siège social de SCI LES GENETS est situé 74 rue Louis Gaudin, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire.

SCI LES GENETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES GENETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES GENETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GENETS.

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