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SCI LES GENETS

Active
Siren532 511 110SCI17800 PONSCréée le 24 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI LES GENETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2011, identifiée par le SIREN 532 511 110. Elle est domiciliée 5 rue Barthelemy Gautier, 17800 Pons. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICIA CHABOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES GENETS

Dénomination
SCI LES GENETS
SIREN
532 511 110
SIRET (siège)
532 511 110 00027
N° TVA intracommunautaire
FR87532511110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 511 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mai 2011
Siège social
5 RUE BARTHELEMY GAUTIER, 17800, PONS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES GENETS

La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location au autre forme d'un ou plusieurs immeubles que la société se propose d'acquérir (ou apporté à la société)

Finances de SCI LES GENETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES GENETS

PC

PATRICIA CHABOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2011) · 15 ans

SC

SANDRINE CONGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2011) · 15 ans

Établissements de SCI LES GENETS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17800 PONSSiègeActif

    532 511 110 00027 · ouvert le 10 mai 2011 · NAF 6820B

  • 17800 PONSFermé

    532 511 110 00019 · ouvert le 10 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES GENETS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES GENETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GENETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES GENETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GENETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GENETS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES GENETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES GENETS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2011-05-24 · Début d'activité : 2011-05-10

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2011

Questions fréquentes sur SCI LES GENETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES GENETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES GENETS est 532 511 110. Le SIRET de son siège social est 532 511 110 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87532511110.

Qui dirige SCI LES GENETS ?

SCI LES GENETS est dirigée par PATRICIA CHABOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES GENETS ?

Le siège social de SCI LES GENETS est situé 5 rue Barthelemy Gautier, 17800 Pons.

SCI LES GENETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES GENETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES GENETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GENETS.

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