SCI LES GENEVRIERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES GENEVRIERS est une SCI immatriculée le 12 octobre 1981 sous le numéro SIREN 322 759 929. Son siège social est situé 19 rue Longchamps, 67800 Bischheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CATHERINE ANSTETT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES GENEVRIERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES GENEVRIERS
- SIREN
- 322 759 929
- SIRET (siège)
- 322 759 929 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR94322759929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 759 929
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 octobre 1981
- Siège social
- 19 RUE LONGCHAMPS, 67800, BISCHHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES GENEVRIERS
L'acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location de tous terrains ou immeubles, ainsi que toute édification et démolition de constructions sur ces terrains, à l'exclusion de toute activité commerciale.
Finances de SCI LES GENEVRIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES GENEVRIERS
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Liquidateur
Établissements de SCI LES GENEVRIERS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67800 BISCHHEIMSiègeActif
322 759 929 00035 · ouvert le 10 août 1981 · NAF 6820A
- 67300 SCHILTIGHEIMFermé
322 759 929 00027 · ouvert le 11 juillet 1988 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LES GENEVRIERS
INPIComptes annuels de SCI LES GENEVRIERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GENEVRIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES GENEVRIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GENEVRIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GENEVRIERS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 août 2026 · N° 22/01454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/02841
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 avril 2025 · N° 22/02841
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1995 · N° 95-40.049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES GENEVRIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES GENEVRIERS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
liquidatrice, associée indéfiniment responsable : ANSTETT (Catherine)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
gérante associée indéfiniment responsable : ANSTETT (Catherine) ; associé indéfiniment responsable : ANSTETT (Georges)
- création
Date d'effet : 12 octobre 1981
Questions fréquentes sur SCI LES GENEVRIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES GENEVRIERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES GENEVRIERS est 322 759 929. Le SIRET de son siège social est 322 759 929 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94322759929.
Qui dirige SCI LES GENEVRIERS ?
SCI LES GENEVRIERS est dirigée par CATHERINE ANSTETT, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES GENEVRIERS ?
Le siège social de SCI LES GENEVRIERS est situé 19 rue Longchamps, 67800 Bischheim.
SCI LES GENEVRIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES GENEVRIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES GENEVRIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GENEVRIERS.
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