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SCI LES GINESTES

Active
Siren477 543 177SCI83390 CUERSCréée le 28 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
700 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 543 177, SCI LES GINESTES est une SCI créée le 28 juin 2004. Son siège social est situé Les Bousquets Zac des Bousquets, 83390 Cuers. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CEDRIC DE GAETANO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES GINESTES

Dénomination
SCI LES GINESTES
SIREN
477 543 177
SIRET (siège)
477 543 177 00018
N° TVA intracommunautaire
FR71477543177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 543 177
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
700 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 juin 2004
Siège social
LES BOUSQUETS ZAC DES BOUSQUETS, 83390, CUERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES GINESTES

Achat et gestion de bien immobilier et vente.

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Finances de SCI LES GINESTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES GINESTES

CD

CEDRIC DE GAETANO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mars 2008

CD

CLEMENT DE GAETANO

Autre

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES GINESTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83390 CUERSSiègeActif

    477 543 177 00018 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES GINESTES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES GINESTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GINESTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES GINESTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GINESTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES GINESTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES GINESTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES GINESTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Associé gérant : De Gaetano Cédric modification le 03 Avril 2008. Associé : De Gaetano Clément en fonction le 03 Avril 2008.

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI LES GINESTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES GINESTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES GINESTES est 477 543 177. Le SIRET de son siège social est 477 543 177 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71477543177.

Qui dirige SCI LES GINESTES ?

SCI LES GINESTES est dirigée par CEDRIC DE GAETANO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES GINESTES ?

Le siège social de SCI LES GINESTES est situé Les Bousquets Zac des Bousquets, 83390 Cuers.

SCI LES GINESTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES GINESTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES GINESTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GINESTES.

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