SCI LES GORGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 72,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 523 284, SCI LES GORGES est une SCI créée le 19 juin 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl Maubert, 27500 Pont-Audemer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YOANN CLOPPET, autre.
Fiche d'identité de SCI LES GORGES
INSEE- Dénomination
- SCI LES GORGES
- SIREN
- 412 523 284
- SIRET (siège)
- 412 523 284 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR20412523284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 523 284
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 72 794,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 1997
- Siège social
- 2 PL MAUBERT, 27500, PONT-AUDEMER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES GORGES
GESTION EXPLOITATION DE TOUS BIENS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS ACHAT CONSTRUCTION SURELEVATION LOCATION DE TOUS BIENS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS SOUSCRIPTION DE TOUTE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES A OBJET IMMOBILIER.
Finances de SCI LES GORGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES GORGES
INSEEBODACCAutre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES GORGES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27500 PONT-AUDEMERSiègeActif
412 523 284 00021 · ouvert le 02 juin 1997 · NAF 6820B
- 27500 TRIQUEVILLEFermé
412 523 284 00013 · ouvert le 02 juin 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES GORGES
INPIComptes annuels de SCI LES GORGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GORGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES GORGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GORGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GORGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre des Ventes
Décision du 05 mars 2026 · N° 22/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 04 septembre 2025 · N° 21/06760
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-25.232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mars 2001 · N° 99-16.648
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1992 · N° 91-70.183
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 1989 · N° 89-60.231
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES GORGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES GORGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Gérant, Associé : CLOPPET Jean-Marie
- création
Date d'effet : 19 juin 1997
Questions fréquentes sur SCI LES GORGES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES GORGES ?
Le numéro SIREN de SCI LES GORGES est 412 523 284. Le SIRET de son siège social est 412 523 284 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20412523284.
Qui dirige SCI LES GORGES ?
SCI LES GORGES est dirigée par YOANN CLOPPET, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES GORGES ?
Le siège social de SCI LES GORGES est situé 2 Pl Maubert, 27500 Pont-Audemer.
SCI LES GORGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES GORGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES GORGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GORGES.
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