SCI LES GRAINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 125 102, SCI LES GRAINES est une SCI créée le 13 décembre 2001. Son siège social est situé 6 rue Elie Cayla, 82200 Moissac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE-THERESE MARTY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES GRAINES
INSEE- Dénomination
- SCI LES GRAINES
- SIREN
- 440 125 102
- SIRET (siège)
- 440 125 102 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR66440125102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 125 102
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 2001
- Siège social
- 6 RUE ELIE CAYLA, 82200, MOISSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES GRAINES
ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
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Finances de SCI LES GRAINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES GRAINES
INSEEÉtablissements de SCI LES GRAINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82200 MOISSACSiègeActif
440 125 102 00010 · ouvert le 21 novembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES GRAINES
INPIComptes annuels de SCI LES GRAINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GRAINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES GRAINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GRAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES GRAINES. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-18.142
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES GRAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES GRAINES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI LES GRAINES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES GRAINES ?
Le numéro SIREN de SCI LES GRAINES est 440 125 102. Le SIRET de son siège social est 440 125 102 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66440125102.
Qui dirige SCI LES GRAINES ?
SCI LES GRAINES est dirigée par MARIE-THERESE MARTY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES GRAINES ?
Le siège social de SCI LES GRAINES est situé 6 rue Elie Cayla, 82200 Moissac.
SCI LES GRAINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES GRAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES GRAINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GRAINES.
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