SCI LES GRANGETTES

Active

Siren393 428 685SCI84240 LA TOUR D'AIGUESCréée le 31 décembre 1993

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 3 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

SCI LES GRANGETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1993, identifiée par le SIREN 393 428 685. Son siège social est situé Les Grangettes Sannes, 84240 La Tour d'Aigues. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. NOEL REED exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES GRANGETTES

INSEE

Dénomination: SCI LES GRANGETTES
SIREN: 393 428 685
SIRET (siège): 393 428 685 00019
N° TVA intracommunautaire: FR58393428685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 393 428 685
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 31 décembre 1993
Siège social: LES GRANGETTES SANNES, 84240, LA TOUR D'AIGUES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LES GRANGETTES

L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS DIVIS OU INDIVIS OU DROITS IMMOBILIERS AYANT POUR OBJET LA JOUISSANCE OU L'ATTRIBUTION EN PLEINE PROPRIETE DE BIENS IMMOBILIERS ET LA PRISE A BAIL DE TELS BIENS LA GESTION L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATION SOUS TOUTES SES FORMES PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DESDITS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERSET MOBILIERS LEUR MISE EN VALEUR PAR TRANSFORMATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS EXISTANTES LEUR RESTAURATION OU L'EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS NOUVELLES

Finances de SCI LES GRANGETTES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES GRANGETTES

INSEE

JANE PRIESTLEY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 1993) · 32 ans

NOEL REED

Gérant

Depuis la création (31 décembre 1993) · 32 ans

AMELIA REED

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI LES GRANGETTES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

84240 LA TOUR D'AIGUESSiègeActif
393 428 685 00019 · ouvert le 15 décembre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES GRANGETTES

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2007

Acte

Dépôt du 31 décembre 1993

Acte

Comptes annuels de SCI LES GRANGETTES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GRANGETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES GRANGETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GRANGETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GRANGETTES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, première Présidence
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00025
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1997 · N° 95-10.349
cassation
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 1997 · N° 95-10.294
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES GRANGETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES GRANGETTES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 31 décembre 1993

Questions fréquentes sur SCI LES GRANGETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES GRANGETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES GRANGETTES est 393 428 685. Le SIRET de son siège social est 393 428 685 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58393428685.

Qui dirige SCI LES GRANGETTES ?

SCI LES GRANGETTES est dirigée par NOEL REED, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES GRANGETTES ?

Le siège social de SCI LES GRANGETTES est situé Les Grangettes Sannes, 84240 La Tour d'Aigues.