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SCI LES GRAVASSES

Active
Siren318 800 364SCI12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUECréée le 12 juin 1980

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LES GRAVASSES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 1980, identifiée par le SIREN 318 800 364. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Gravasses, 12200 Villefranche-de-Rouergue. SCI LES GRAVASSES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NORBERT BEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES GRAVASSES

Dénomination
SCI LES GRAVASSES
SIREN
318 800 364
SIRET (siège)
318 800 364 00016
N° TVA intracommunautaire
FR19318800364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 800 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 juin 1980
Siège social
LD LES GRAVASSES, 12200, VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES GRAVASSES

L'ACQUISITION, ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS QUI POURRONT ETRE ACQUIS OU EDIFIES PAR LA SOCIETE

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Finances de SCI LES GRAVASSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES GRAVASSES

NB

NORBERT BEZ

Gérant

Depuis la création (12 juin 1980) · 46 ans

AM

ANDRE MAFFRE

Gérant

Depuis la création (12 juin 1980) · 46 ans

Établissements de SCI LES GRAVASSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUESiègeActif

    318 800 364 00016 · ouvert le 01 avril 1980 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES GRAVASSES

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LES GRAVASSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GRAVASSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES GRAVASSES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES GRAVASSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES GRAVASSES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 1980

Questions fréquentes sur SCI LES GRAVASSES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES GRAVASSES ?

Le numéro SIREN de SCI LES GRAVASSES est 318 800 364. Le SIRET de son siège social est 318 800 364 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19318800364.

Qui dirige SCI LES GRAVASSES ?

SCI LES GRAVASSES est dirigée par NORBERT BEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES GRAVASSES ?

Le siège social de SCI LES GRAVASSES est situé Ld les Gravasses, 12200 Villefranche-de-Rouergue.

SCI LES GRAVASSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES GRAVASSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES GRAVASSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GRAVASSES.