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SCI LES GRAVES

Active
Siren532 374 832SCI04160 L'ESCALECréée le 16 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 532 374 832, SCI LES GRAVES est une SCI créée le 16 mai 2011. Elle est domiciliée 10 Imp des Artisans, 04160 L'Escale. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GAETAN GALLIOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES GRAVES

Dénomination
SCI LES GRAVES
SIREN
532 374 832
SIRET (siège)
532 374 832 00014
N° TVA intracommunautaire
FR11532374832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 374 832
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 125 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 2011
Siège social
10 IMP DES ARTISANS, 04160, L'ESCALE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES GRAVES

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI LES GRAVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES GRAVES

JG

JEAN-MICHEL GALLIOT

Autre

Depuis la création (16 mai 2011) · 15 ans

GG

GAETAN GALLIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2011) · 15 ans

CG

CHARLOTTE GALLIOT

Autre

Depuis la création (16 mai 2011) · 15 ans

HG

HUGO GALLIOT

Autre

Depuis la création (16 mai 2011) · 15 ans

Établissements de SCI LES GRAVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04160 L'ESCALESiègeActif

    532 374 832 00014 · ouvert le 09 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES GRAVES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES GRAVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GRAVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES GRAVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GRAVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GRAVES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES GRAVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES GRAVES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-16 · Début d'activité : 2011-03-09

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2011

Questions fréquentes sur SCI LES GRAVES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES GRAVES ?

Le numéro SIREN de SCI LES GRAVES est 532 374 832. Le SIRET de son siège social est 532 374 832 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11532374832.

Qui dirige SCI LES GRAVES ?

SCI LES GRAVES est dirigée par GAETAN GALLIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES GRAVES ?

Le siège social de SCI LES GRAVES est situé 10 Imp des Artisans, 04160 L'Escale.

SCI LES GRAVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES GRAVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES GRAVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GRAVES.

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