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SCI NIVAL

Active
Siren523 259 406Société civile04160 L'EscaleCréée le 21 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NIVAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2010, identifiée par le SIREN 523 259 406. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RTE des Chemins, 04160 L'Escale. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-YVES GONNET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NIVAL

Dénomination
SCI NIVAL
SIREN
523 259 406
SIRET (siège)
523 259 406 00032
N° TVA intracommunautaire
FR70523259406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 259 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 février 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 2010
Siège social
1 RTE des Chemins, 04160, L'Escale
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI NIVAL

L'acquisition par voie d'achat d'apport ou autre de tous biens mobiliers et immobiliers en pleine propriété nue-propriété ou en jouissance la gestion et l'administration de tous biens immobiliers la gestion et l'administration desdits biens et ceux dont la société pourrait devenir propriétaire sous quelque forme que ce soit. L'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets. La mise en valeur des immeubles propriété de la société notamment par l'édification de construction pour toutes destinations la transformation de toutes constructions et par tous travaux de viabilité. L'exploitation par bail location ou autrement des immeubles de la société et généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu que celle-ci n'est pas pour effet d'altérer son caractère civil.

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Finances de SCI NIVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI NIVAL

JG

JEAN-YVES GONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2010) · 16 ans

NP

NICOLE PLAUCHE

Autre

Établissements de SCI NIVAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 04160 L'EscaleSiègeActif

    523 259 406 00032 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820B

  • 04000 DIGNE-LES-BAINSFermé

    523 259 406 00016 · ouvert le 21 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NIVAL

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI NIVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NIVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NIVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NIVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI NIVAL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NIVAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

    Gérant, Associé : GONNET Jean-Yves

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-21 · Début d'activité : 2010-06-21

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2010

Questions fréquentes sur SCI NIVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI NIVAL ?

Le numéro SIREN de SCI NIVAL est 523 259 406. Le SIRET de son siège social est 523 259 406 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70523259406.

Qui dirige SCI NIVAL ?

SCI NIVAL est dirigée par JEAN-YVES GONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NIVAL ?

Le siège social de SCI NIVAL est situé 1 RTE des Chemins, 04160 L'Escale.

SCI NIVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NIVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NIVAL.

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