SCI LES GRENADINES

Active

Siren434 722 419SCI83380 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENSCréée le 02 février 2001

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 3 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SCI LES GRENADINES est une SCI immatriculée le 2 février 2001 sous le numéro SIREN 434 722 419. Son siège social est situé bd du Val d'Esquieres la Garonnette, 83380 Roquebrune-sur-Argens. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI LES GRENADINES

INSEE

Dénomination: SCI LES GRENADINES
SIREN: 434 722 419
SIRET (siège): 434 722 419 00026
N° TVA intracommunautaire: FR38434722419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 434 722 419
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 02 février 2001
Siège social: BD DU VAL D'ESQUIERES LA GARONNETTE, 83380, ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI LES GRENADINES

Location de logements

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Finances de SCI LES GRENADINES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES GRENADINES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI LES GRENADINES

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

83380 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENSSiègeActif
434 722 419 00026 · ouvert le 02 février 2001 · NAF 6820A
83600 FREJUSFermé
434 722 419 00018 · ouvert le 02 février 2001 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LES GRENADINES

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2005

Acte

Dépôt du 08 décembre 2004

Acte

Dépôt du 19 février 2001

Acte

Comptes annuels de SCI LES GRENADINES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GRENADINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES GRENADINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GRENADINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GRENADINES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 23-21.494
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/07501
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/04454
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES GRENADINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES GRENADINES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 02 février 2001

Questions fréquentes sur SCI LES GRENADINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES GRENADINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES GRENADINES est 434 722 419. Le SIRET de son siège social est 434 722 419 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38434722419.

Où se situe le siège social de SCI LES GRENADINES ?

Le siège social de SCI LES GRENADINES est situé bd du Val d'Esquieres la Garonnette, 83380 Roquebrune-sur-Argens.