SCI LES GRENADINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 813 050 747, SCI LES GRENADINES est une SCI créée le 13 août 2015. Elle est domiciliée 1 Rpt des Hortensias, 31470 Fonsorbes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS GRIFFOUL, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES GRENADINES
INSEE- Dénomination
- SCI LES GRENADINES
- SIREN
- 813 050 747
- SIRET (siège)
- 813 050 747 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR50813050747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 050 747
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 août 2015
- Siège social
- 1 RPT DES HORTENSIAS, 31470, FONSORBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES GRENADINES
Acquisition, revente, location, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.
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Finances de SCI LES GRENADINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES GRENADINES
INSEEÉtablissements de SCI LES GRENADINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31470 FONSORBESSiègeActif
813 050 747 00019 · ouvert le 04 août 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES GRENADINES
INPIComptes annuels de SCI LES GRENADINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GRENADINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES GRENADINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GRENADINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GRENADINES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 23-21.494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/07501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/04454
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES GRENADINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES GRENADINES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-08-04
- création
Date d'effet : 13 août 2015
Questions fréquentes sur SCI LES GRENADINES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES GRENADINES ?
Le numéro SIREN de SCI LES GRENADINES est 813 050 747. Le SIRET de son siège social est 813 050 747 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50813050747.
Qui dirige SCI LES GRENADINES ?
SCI LES GRENADINES est dirigée par JEAN-FRANCOIS GRIFFOUL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES GRENADINES ?
Le siège social de SCI LES GRENADINES est situé 1 Rpt des Hortensias, 31470 Fonsorbes.
SCI LES GRENADINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES GRENADINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES GRENADINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GRENADINES.
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