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SCI LES GRIOTTES

Active
Siren493 413 009SCI01480 JASSANS-RIOTTIERCréée le 27 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES GRIOTTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 413 009. Le siège social de l'entreprise se trouve 1495 quai Maurice Utrillo, 01480 Jassans-Riottier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCK GOMEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES GRIOTTES

Dénomination
SCI LES GRIOTTES
SIREN
493 413 009
SIRET (siège)
493 413 009 00017
N° TVA intracommunautaire
FR27493413009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 413 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 2006
Siège social
1495 QUAI MAURICE UTRILLO, 01480, JASSANS-RIOTTIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES GRIOTTES

PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION DES BIENS DE LA SOCIETE

Finances de SCI LES GRIOTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES GRIOTTES

FG

FRANCK GOMEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2006) · 19 ans

AP

ANGELIQUE PRORIOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI LES GRIOTTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01480 JASSANS-RIOTTIERSiègeActif

    493 413 009 00017 · ouvert le 08 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES GRIOTTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES GRIOTTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GRIOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES GRIOTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GRIOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES GRIOTTES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 05 août 2026 · N° 26/01151

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES GRIOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES GRIOTTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCI LES GRIOTTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES GRIOTTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES GRIOTTES est 493 413 009. Le SIRET de son siège social est 493 413 009 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27493413009.

Qui dirige SCI LES GRIOTTES ?

SCI LES GRIOTTES est dirigée par FRANCK GOMEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES GRIOTTES ?

Le siège social de SCI LES GRIOTTES est situé 1495 quai Maurice Utrillo, 01480 Jassans-Riottier.

SCI LES GRIOTTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES GRIOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES GRIOTTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GRIOTTES.

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