SCI LES HAIES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 422 107, SCI LES HAIES est une SCI créée le 13 octobre 1998. Elle est domiciliée 3 rue du 3 Aout 1944, 22430 Erquy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CARLOS POCINHO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES HAIES
INSEE- Dénomination
- SCI LES HAIES
- SIREN
- 420 422 107
- SIRET (siège)
- 420 422 107 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR68420422107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 422 107
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 octobre 1998
- Siège social
- 3 RUE DU 3 AOUT 1944, 22430, ERQUY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES HAIES
Acquérir la propriété par suite d'apport, d'achat ou de construction de tous immeubles bâtis ou non bâtis, prendre à bail en vue de leur location tous immeubles, de gérer et exploiter par bail, location ou autrement, les immeubles dont la société serait propriétaire ou qu'elle aurait elle-même pris à bail, étant précisé que les locaux seront tous nus, exceptionnellement aliéner ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société.
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Finances de SCI LES HAIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES HAIES
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (13 octobre 1998) · 28 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 octobre 1998) · 28 ans
Établissements de SCI LES HAIES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22430 ERQUYSiègeActif
420 422 107 00029 · ouvert le 03 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES HAIES
INPIConformité de SCI LES HAIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES HAIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES HAIES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/01768
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/14250
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/05517
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 mai 2022 · N° 21/02979
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Décision du 16 mai 2018 · N° 17-13.412
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Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 11 mars 2010 · N° 08/09499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 1992 · N° 90-21.562
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES HAIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES HAIES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Immatriculée le 2024-05-02 · Début d'activité : 2022-05-03
- création
Date d'effet : 13 octobre 1998
Questions fréquentes sur SCI LES HAIES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES HAIES ?
Le numéro SIREN de SCI LES HAIES est 420 422 107. Le SIRET de son siège social est 420 422 107 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68420422107.
Qui dirige SCI LES HAIES ?
SCI LES HAIES est dirigée par CARLOS POCINHO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES HAIES ?
Le siège social de SCI LES HAIES est situé 3 rue du 3 Aout 1944, 22430 Erquy.
SCI LES HAIES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES HAIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES HAIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES HAIES.
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