SCI LES HALLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,2 k€
SCI LES HALLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 2008, identifiée par le SIREN 329 151 757. Son siège social est situé Bel Air, 27500 Pont-Audemer. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CLAUDE GUILLERM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES HALLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES HALLES
- SIREN
- 329 151 757
- SIRET (siège)
- 329 151 757 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR36329151757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 151 757
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 mai 2008
- Siège social
- BEL AIR, 27500, PONT-AUDEMER
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES HALLES
acquisition et exploitation d'un immeuble
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Finances de SCI LES HALLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES HALLES
INSEEÉtablissements de SCI LES HALLES
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 27500 PONT-AUDEMERSiègeActif
329 151 757 00047 · ouvert le 01 février 1984 · NAF 6820B
- 75001 PARISFermé
329 151 757 00013 · ouvert le 01 février 1984 · NAF 702C
- 78240 CHAMBOURCYFermé
329 151 757 00021 · ouvert le 31 décembre 1998 · NAF 702C
- 78240 CHAMBOURCYFermé
329 151 757 00039 · ouvert le 14 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES HALLES
INPIConformité de SCI LES HALLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES HALLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES HALLES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026L02702
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Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00821
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026R00321
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00506
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04160
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025010956
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 23 février 2026 · N° 25/02355
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Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00123
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 février 2026 · N° 2025011939
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/00687
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/03197
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/04998
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00219
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/06297
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00199
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025010599
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00563
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES HALLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES HALLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER
Immatriculée le 2008-05-27 · Début d'activité : 1984-02-01
- création
Date d'effet : 27 mai 2008
Questions fréquentes sur SCI LES HALLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES HALLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES HALLES est 329 151 757. Le SIRET de son siège social est 329 151 757 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36329151757.
Qui dirige SCI LES HALLES ?
SCI LES HALLES est dirigée par CLAUDE GUILLERM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES HALLES ?
Le siège social de SCI LES HALLES est situé Bel Air, 27500 Pont-Audemer.
SCI LES HALLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES HALLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES HALLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES HALLES.
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