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SCI LES HAUTS

Active
Siren514 788 892SCI68510 GeispitzenCréée le 15 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions174 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
83,1 k€
Effectif
Non publié

SCI LES HAUTS est une SCI immatriculée le 15 septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 788 892. Elle est domiciliée 5 RUE Koenig, 68510 Geispitzen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CATHERINE UEBERSCHLAG exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES HAUTS

Dénomination
SCI LES HAUTS
SIREN
514 788 892
SIRET (siège)
514 788 892 00024
N° TVA intracommunautaire
FR06514788892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 788 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
83 130 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 septembre 2009
Siège social
5 RUE Koenig, 68510, Geispitzen
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES HAUTS

Acquisition, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de biens et droits immobiliers

Finances de SCI LES HAUTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES HAUTS

CU

CATHERINE UEBERSCHLAG

Gérant et associé indéfiniment responsable

PU

PIERRE UERBERSCHLAG

Autre

JU

JEAN UEBERSCHLAG

Autre

Anciens dirigeants (1)

ÉU

épouse KUHN UEBERSCHLAG,

gérante associée · de septembre 2009 à juillet 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES HAUTS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68510 GeispitzenSiègeActif

    514 788 892 00024 · ouvert le 25 juin 2009 · NAF 6820B

  • 68300 Saint-LouisFermé

    514 788 892 00016 · ouvert le 25 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES HAUTS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LES HAUTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES HAUTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES HAUTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES HAUTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

174 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES HAUTS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES HAUTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES HAUTS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : KUHN Catherine

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-25

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCI LES HAUTS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES HAUTS ?

Le numéro SIREN de SCI LES HAUTS est 514 788 892. Le SIRET de son siège social est 514 788 892 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06514788892.

Qui dirige SCI LES HAUTS ?

SCI LES HAUTS est dirigée par CATHERINE UEBERSCHLAG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES HAUTS ?

Le siège social de SCI LES HAUTS est situé 5 RUE Koenig, 68510 Geispitzen.

SCI LES HAUTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES HAUTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES HAUTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES HAUTS.

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