SCI LES HETRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 145 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES HETRES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 532 238. Elle est domiciliée 8 rue des Vendanges, 68100 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS KOENIG, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES HETRES
INSEE- Dénomination
- SCI LES HETRES
- SIREN
- 444 532 238
- SIRET (siège)
- 444 532 238 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR83444532238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 532 238
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 145 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 décembre 2002
- Siège social
- 8 RUE DES VENDANGES, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES HETRES
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de SCI LES HETRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES HETRES
INSEEÉtablissements de SCI LES HETRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
444 532 238 00011 · ouvert le 04 décembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES HETRES
INPIComptes annuels de SCI LES HETRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES HETRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES HETRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES HETRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES HETRES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 05 juin 2026 · N° 22/08006
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES HETRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES HETRES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI LES HETRES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES HETRES ?
Le numéro SIREN de SCI LES HETRES est 444 532 238. Le SIRET de son siège social est 444 532 238 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83444532238.
Qui dirige SCI LES HETRES ?
SCI LES HETRES est dirigée par FRANCOIS KOENIG, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES HETRES ?
Le siège social de SCI LES HETRES est situé 8 rue des Vendanges, 68100 Mulhouse.
SCI LES HETRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES HETRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES HETRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES HETRES.
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