SCI LES HIBISCUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES HIBISCUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 362 663. Elle est domiciliée 5 Imp des Bisets, 31700 Blagnac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YVETTE PANIZZUTTI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES HIBISCUS
INSEE- Dénomination
- SCI LES HIBISCUS
- SIREN
- 424 362 663
- SIRET (siège)
- 424 362 663 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR55424362663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 362 663
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 septembre 1999
- Siège social
- 5 IMP DES BISETS, 31700, BLAGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES HIBISCUS
PROPRIETE, ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS.
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Finances de SCI LES HIBISCUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES HIBISCUS
INSEEÉtablissements de SCI LES HIBISCUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31700 BLAGNACSiègeActif
424 362 663 00017 · ouvert le 13 septembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES HIBISCUS
INPIComptes annuels de SCI LES HIBISCUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES HIBISCUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES HIBISCUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES HIBISCUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES HIBISCUS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01598
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 24-10.800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 septembre 2023 · N° 20/05719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/00290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 janvier 2023 · N° 22/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 janvier 2005 · N° 03-13.579
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1998 · N° 96-42.310
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES HIBISCUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES HIBISCUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 septembre 1999
Questions fréquentes sur SCI LES HIBISCUS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES HIBISCUS ?
Le numéro SIREN de SCI LES HIBISCUS est 424 362 663. Le SIRET de son siège social est 424 362 663 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55424362663.
Qui dirige SCI LES HIBISCUS ?
SCI LES HIBISCUS est dirigée par YVETTE PANIZZUTTI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES HIBISCUS ?
Le siège social de SCI LES HIBISCUS est situé 5 Imp des Bisets, 31700 Blagnac.
SCI LES HIBISCUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES HIBISCUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES HIBISCUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES HIBISCUS.
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