SCI LES HOUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 054 062, SCI LES HOUX est une société civile créée le 21 mai 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 av Pasteur, 93100 Montreuil. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par MIGNOT JEAN LUC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES HOUX
INSEE- Dénomination
- SCI LES HOUX
- SIREN
- 382 054 062
- SIRET (siège)
- 382 054 062 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR13382054062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 054 062
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 21 mai 1991
- Siège social
- 64 AV PASTEUR, 93100, MONTREUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES HOUX
Acquisition construction venté de tous immeubles et gestion dudit patrimoine immobilier par tous les moyens toutes opérations se rapportant à cet objet ou contribuant à sa réalisation
Finances de SCI LES HOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES HOUX
INSEEMIGNOT JEAN LUC
Gérant
Depuis la création (21 mai 1991) · 35 ans
Établissements de SCI LES HOUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93100 MONTREUILSiègeActif
382 054 062 00015 · ouvert le 05 mars 1991 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LES HOUX
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LES HOUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES HOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES HOUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES HOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES HOUX. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02111
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES HOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES HOUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 21 mai 1991
Questions fréquentes sur SCI LES HOUX
Quel est le numéro SIREN de SCI LES HOUX ?
Le numéro SIREN de SCI LES HOUX est 382 054 062. Le SIRET de son siège social est 382 054 062 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13382054062.
Qui dirige SCI LES HOUX ?
SCI LES HOUX est dirigée par MIGNOT JEAN LUC, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES HOUX ?
Le siège social de SCI LES HOUX est situé 64 av Pasteur, 93100 Montreuil.
SCI LES HOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES HOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES HOUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES HOUX.
Entreprises similaires
Même activité à Montreuil