SCI LES IFS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES IFS est une SCI immatriculée le 7 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 356 754. Son siège social est situé 17 Rte de Genissieux, 26540 Mours-Saint-Eusebe. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS JAY, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES IFS
INSEE- Dénomination
- SCI LES IFS
- SIREN
- 418 356 754
- SIRET (siège)
- 418 356 754 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR78418356754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 356 754
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 61 569,6 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 avril 1998
- Siège social
- 17 RTE DE GENISSIEUX, 26540, MOURS-SAINT-EUSEBE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES IFS
PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, DISPOSITION DE BIENS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE OU AUTREMENT
Finances de SCI LES IFS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES IFS
INSEEAutre
Gérant
Autre
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LES IFS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26540 MOURS-SAINT-EUSEBESiègeActif
418 356 754 00014 · ouvert le 25 mars 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES IFS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES IFS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES IFS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES IFS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES IFS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES IFS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 24/02671
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 09 février 2026 · N° 26/00269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/03031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 03 septembre 2025 · N° 22/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00381
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 21 mars 2025 · N° 23/05887
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22-20.587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 18/00870
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 1991 · N° 89-13.528
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES IFS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES IFS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
REVIRAND Isabelle Rolande Michèle nom d'usage : JAY devient gérant
- création
Date d'effet : 07 avril 1998
Questions fréquentes sur SCI LES IFS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES IFS ?
Le numéro SIREN de SCI LES IFS est 418 356 754. Le SIRET de son siège social est 418 356 754 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78418356754.
Qui dirige SCI LES IFS ?
SCI LES IFS est dirigée par FRANCOIS JAY, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES IFS ?
Le siège social de SCI LES IFS est situé 17 Rte de Genissieux, 26540 Mours-Saint-Eusebe.
SCI LES IFS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES IFS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES IFS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES IFS.
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