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SCI LES JAGS

Active
Siren402 105 449SCI83000 TOULONCréée le 23 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES JAGS est une SCI immatriculée le 23 août 1995 sous le numéro SIREN 402 105 449. Son siège social est situé Lot l Oratoire l'Oratoire, 83000 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par COT JEAN PAUL, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES JAGS

Dénomination
SCI LES JAGS
SIREN
402 105 449
SIRET (siège)
402 105 449 00019
N° TVA intracommunautaire
FR12402105449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 105 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 août 1995
Siège social
LOT L ORATOIRE L'ORATOIRE, 83000, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES JAGS

Acquisition de tous biens immobiliers en France métropolitaine, la propriété et l'exploitation de ces biens, notamment par voie de location

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES JAGS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES JAGS

C

COT JEAN PAUL

Gérant

Depuis la création (23 août 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LES JAGS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeActif

    402 105 449 00019 · ouvert le 31 juillet 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES JAGS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES JAGS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES JAGS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES JAGS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES JAGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES JAGS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES JAGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES JAGS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 23 août 1995

Questions fréquentes sur SCI LES JAGS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES JAGS ?

Le numéro SIREN de SCI LES JAGS est 402 105 449. Le SIRET de son siège social est 402 105 449 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12402105449.

Qui dirige SCI LES JAGS ?

SCI LES JAGS est dirigée par COT JEAN PAUL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES JAGS ?

Le siège social de SCI LES JAGS est situé Lot l Oratoire l'Oratoire, 83000 Toulon.

SCI LES JAGS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES JAGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES JAGS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES JAGS.

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