SCI LES JAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES JAS est une SCI immatriculée le 20 février 2001 sous le numéro SIREN 434 600 805. Son siège social est situé quai du Moulin A Vent M.jacumin Alain, 84230 Chateauneuf-du-Pape. Son activité principale relève du code NAF 6820A. SYLVETTE ARNAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES JAS
INSEE- Dénomination
- SCI LES JAS
- SIREN
- 434 600 805
- SIRET (siège)
- 434 600 805 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR13434600805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 600 805
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 février 2001
- Siège social
- QUAI DU MOULIN A VENT M.JACUMIN ALAIN, 84230, CHATEAUNEUF-DU-PAPE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES JAS
Propriété administration et gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou toutes autres formes de tous immeubles ou biens immobiliers
Finances de SCI LES JAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES JAS
INSEEÉtablissements de SCI LES JAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPESiègeActif
434 600 805 00015 · ouvert le 29 janvier 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES JAS
INPIComptes annuels de SCI LES JAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES JAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES JAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES JAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES JAS. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 93-14.135
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES JAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES JAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 février 2001
Questions fréquentes sur SCI LES JAS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES JAS ?
Le numéro SIREN de SCI LES JAS est 434 600 805. Le SIRET de son siège social est 434 600 805 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13434600805.
Qui dirige SCI LES JAS ?
SCI LES JAS est dirigée par SYLVETTE ARNAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES JAS ?
Le siège social de SCI LES JAS est situé quai du Moulin A Vent M.jacumin Alain, 84230 Chateauneuf-du-Pape.
SCI LES JAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES JAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES JAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES JAS.
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