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SCI LES JASMINS

Active
Siren443 541 552SCI95500 GONESSECréée le 27 septembre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
4,6 k€

SCI LES JASMINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 541 552. Elle est domiciliée rue de la Liberte, 95500 Gonesse. SCI LES JASMINS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FATIMA HASSANI, autre.

Fiche d'identité de SCI LES JASMINS

Dénomination
SCI LES JASMINS
SIREN
443 541 552
SIRET (siège)
443 541 552 00024
N° TVA intracommunautaire
FR08443541552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 541 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 574 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 septembre 2002
Siège social
RUE DE LA LIBERTE, 95500, GONESSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES JASMINS

La gestion, la location d'immeubles batis ou non batis

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES JASMINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES JASMINS

FH

FATIMA HASSANI

Autre

Depuis la création (27 septembre 2002) · 24 ans

AH

AMAL HOGGAS

Autre

Depuis la création (27 septembre 2002) · 24 ans

LH

LOTFI HOGGAS

Autre

Depuis la création (27 septembre 2002) · 24 ans

MH

MOUNIR HOGGAS

Autre

Depuis la création (27 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LES JASMINS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95500 GONESSESiègeActif

    443 541 552 00024 · ouvert le 27 septembre 2002 · NAF 6820B

  • 93240 STAINSFermé

    443 541 552 00016 · ouvert le 27 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES JASMINS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2002

  • Acte

Conformité de SCI LES JASMINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES JASMINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES JASMINS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES JASMINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES JASMINS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : HOGGAS Lotfi ; Associé : HOGGAS Mounir ; Associé : HOGGAS Lotfi ; Associé : HOGGAS Amal ; Associé : HASSANI Fatima

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Associé : HOGGAS Mounir en fonction le 04 Juillet 2005 Associé gérant : HOGGAS Lotfi modification le 24 Juin 2011 Associé : HOGGAS Amal en fonction le 04 Juillet 2005 Associé gérant : HASSANI Fatima en fonction le 04 Juillet 2005

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI LES JASMINS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES JASMINS ?

Le numéro SIREN de SCI LES JASMINS est 443 541 552. Le SIRET de son siège social est 443 541 552 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08443541552.

Qui dirige SCI LES JASMINS ?

SCI LES JASMINS est dirigée par FATIMA HASSANI, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES JASMINS ?

Le siège social de SCI LES JASMINS est situé rue de la Liberte, 95500 Gonesse.

SCI LES JASMINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES JASMINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES JASMINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES JASMINS.

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