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SCI LES JONQUETTES

Active
Siren377 630 025SCI26500 Bourg-lès-ValenceCréée le 23 avril 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
99,1 k€
Effectif
Non publié

SCI LES JONQUETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 1990, identifiée par le SIREN 377 630 025. Le siège social de l'entreprise se trouve 1503 Rue Louis de Broglie, 26500 Bourg-lès-Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE FOUARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES JONQUETTES

Dénomination
SCI LES JONQUETTES
SIREN
377 630 025
SIRET (siège)
377 630 025 00015
N° TVA intracommunautaire
FR24377630025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 630 025
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
99 091,86 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 avril 1990
Siège social
1503 Rue Louis de Broglie, 26500, Bourg-lès-Valence
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES JONQUETTES

ACQUISITION, CONSTRUCTION, PROPRIETE, GESTION ET ADMINISTRATION EXPLOI- TATION LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI LES JONQUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES JONQUETTES

CF

CATHERINE FOUARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

RF

RENE FOUARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LES JONQUETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26500 Bourg-lès-ValenceSiègeActif

    377 630 025 00015 · ouvert le 21 février 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES JONQUETTES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI LES JONQUETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES JONQUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES JONQUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES JONQUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES JONQUETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES JONQUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES JONQUETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : FOUARD René nom d'usage : FOUARD. FOUARD Catherine Gilberte Michèle nom d'usage : FUSI devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 1990

Questions fréquentes sur SCI LES JONQUETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES JONQUETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES JONQUETTES est 377 630 025. Le SIRET de son siège social est 377 630 025 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24377630025.

Qui dirige SCI LES JONQUETTES ?

SCI LES JONQUETTES est dirigée par CATHERINE FOUARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES JONQUETTES ?

Le siège social de SCI LES JONQUETTES est situé 1503 Rue Louis de Broglie, 26500 Bourg-lès-Valence.

SCI LES JONQUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES JONQUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES JONQUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES JONQUETTES.

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