SCI LES JUSTICES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 345 292 809, SCI LES JUSTICES est une SCI créée le 29 juin 1988. Elle est domiciliée 82 Che de Blet, 18000 Bourges. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BLANDINE DESNOUES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES JUSTICES
INSEE- Dénomination
- SCI LES JUSTICES
- SIREN
- 345 292 809
- SIRET (siège)
- 345 292 809 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR16345292809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 345 292 809
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 juin 1988
- Siège social
- 82 CHE DE BLET, 18000, BOURGES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES JUSTICES
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES
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Finances de SCI LES JUSTICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES JUSTICES
INSEEÉtablissements de SCI LES JUSTICES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 18000 BOURGESSiègeActif
345 292 809 00026 · ouvert le 20 mai 1988 · NAF 6820B
- 18000 BOURGESActif
345 292 809 00018 · ouvert le 20 mai 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES JUSTICES
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES JUSTICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES JUSTICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES JUSTICES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-41.240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-10.675
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES JUSTICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES JUSTICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juin 1988
Questions fréquentes sur SCI LES JUSTICES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES JUSTICES ?
Le numéro SIREN de SCI LES JUSTICES est 345 292 809. Le SIRET de son siège social est 345 292 809 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16345292809.
Qui dirige SCI LES JUSTICES ?
SCI LES JUSTICES est dirigée par BLANDINE DESNOUES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES JUSTICES ?
Le siège social de SCI LES JUSTICES est situé 82 Che de Blet, 18000 Bourges.
SCI LES JUSTICES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES JUSTICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES JUSTICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES JUSTICES.
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